Conditions Générales d'Utilisation

Le service d’annonce en linge www.afrilocation.com est la propriété exclusive de la société AFRILOCATION, ci-après dénommée "Nous" ou « Afrilocation » ou « afrilocation.com ». En utilisant les pages du site internet http://www.afrilocation.com (ci-après le « site » ou « afrilocation.com »), vous acceptez ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter immédiatement le site et ne l’utiliser en aucune manière.

1. Définitions

Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l’utilisateur soit membre ou non.

Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services.

Par compte membre, nous entendons l’espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.

Par mot de passe, nous entendons le mot de passe associé au membre ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations réalisées sur le compte membre.

Par propriétaire, nous entendons tout Membre qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le site afrilocation.com.

Par locataire, nous entendons tout Membre qui prend en location un bien sur le site.

Par contrat de location, nous entendons la convention passée entre le propriétaire et le locataire faisant naitre pour l’un l’obligation de transfert de la jouissance de la chose (objet du contrat) et pour l’autre l’obligation d’en verser une contre partie financière fixée au préalable ou inscrit au contrat.

Par demande de réservation, nous entendons l’option posée par le locataire sur une offre de location.

Par acceptation de la demande de réservation, nous entendons l’acceptation par le propriétaire de l’option posée par le locataire et suppose de fait dans le chef du propriétaire et du locataire d’un contrat de location pour un bien donné.

Par Loueur ou Membre Professionnel, nous entendons un membre inscrit en tant que loueur professionnel et dont l’une des activités principales est la location d’objet en tant que professionnel de la location.

Par « service de mise en relation », désigne le service rendu par Afrilocation par l’intermédiaire de la plateforme.

2. Description et fonctionnement du site
a. Description

Afrilocation est une place de marché de la location en ligne. Afrilocation permet aux particuliers et professionnels de mettre en location ou louer tout type de biens.

Afrilocation ne propose pas de services de location. Le site n’est qu’un support en ligne et se contente de mettre en relation des personnes désirant louer ou mettre en location un bien. Nous n’intervenons à aucun moment dans la transaction entre le locataire et le propriétaire. Afrilocation ne peut donc être considéré comme partie du contrat de location proprement dit entre membres du site.

Le site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux membres.

L’espace public donne accès à des offres de locations émanant des membres, particuliers ou professionnels, inscrits sur le site et au service de mise en relation Afrilocation.

L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à la publication d’offres, à la réservation, à l’ajout de commentaires et la gestion des offres de location. Il permet en outre l’accès aux outils de collaboration.

b. Fonctionnement

Le membre d’Afrilocation propriétaire (particulier ou loueur professionnel) dépose un ou plusieurs objets en ligne.

Le visiteur à la recherche d’un objet effectue une recherche, trouve l’objet désiré et prend connaissance de la fiche produit de l’objet.

La fiche produit de l’objet précise:

  • une description la plus exhaustive possible réalisée par le membre propriétaire ;
  • les principales caractéristiques, le cas échéant ;
  • le prix de l’objet (par jour, et en option, un forfait week-end, forfait semaine, forfait mois) ;
  • les modes de paiement acceptés par le propriétaire ;
  • le montant de la caution et les modalités de la caution le cas échéant ;
  • des évaluations de l’objet et/ou du loueur le cas échéant ;
  • les moyens de contacter le loueur.

Plusieurs moyens de contacter le loueur sont proposés :

  • Pour un loueur particulier :
    • Contacter le loueur : la mise en relation avec le loueur avant la réservation, via le numéro de téléphone
    • Réserver : la demande de réservation en ligne de l’objet ;
    • Contacter le loueur par mail : la prise de contact avec le propriétaire directement afin notamment de lui demander des informations complémentaires sur les disponibilités – via les informations mises à disposition par le propriétaire.

    A l’issue de la demande de réservation en ligne, le locataire reçoit un email de confirmation de la demande de réservation par courrier électronique.

  • Pour un loueur professionnel
    • Contacter le loueur : la prise de contact avec le propriétaire directement afin notamment de lui demander des informations complémentaires sur les disponibilités – via l’utilisation des données de contact ;

    Selon le type de propriétaire, les parties à la location évaluent ensuite l’ensemble de la transaction

3. Conditions d'inscription et statut de membre

Nos services sont réservés aux personnes, physiques et morales, juridiquement capables ou autorisés de souscrire des contrats de location. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, sans préjudice à d’autres recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un membre pour des raisons d’opportunité commerciale ou pour tout motif visés ci-dessous :

  • Violation d’une disposition des Conditions Générales ainsi que des autres Conditions ou règlements d’Afrilocation
  • Authentification ou vérification impossible de l’origine d’une offre de location
  • Données personnelles fausses
  • Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
  • Atteinte aux bonnes mœurs
  • Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse
  • Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)

Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible.

La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services d’Afrilocation.

Le statut de membre permet, quant à lui, d’accéder, grâce à un mot de passe, à l’espace privé du site. Chaque membre est invité à choisir un alias (nom d’utilisateur) permettant d’être identifié sur le site.

Le membre s’engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l’utilisation du compte de membre. Le compte membre et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être partagés, communiqués ni transférés à aucune autre personne physique ou morale.

Le membre reconnaît et accepte d’être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte membre. Il accepte d'être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers.

Le membre reconnaît et accepte également que le site puisse considérer l’utilisation de son compte membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l’utilisation du site par ce membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au membre est donc réputée avoir été effectuée par le membre. Chaque profil d’évaluation et commentaires sont également personnels au membre.

L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d’identifiant unique du compte membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

De plus, afin de pouvoir exploiter l’outil de localisation sur le site de manière la plus efficace possible, une adresse physique est demandée par Afrilocation lors de l’inscription à l’espace privé et de la mise en ligne d’offre de location par le propriétaire, ce que le membre accepte.

Afin de maximiser la confiance dans le cadre de la location, l’adresse du locataire lorsqu’elle a été renseignée peut s’afficher dans le compte du propriétaire lors de confirmation de la demande de réservation.

Les coordonnées d’un propriétaire particulier ne s’affichent pas sur le site. En revanche, dans le cadre de la mise en relation, une fois la demande de réservation effectuée, les coordonnées du propriétaire sont alors communiquées au locataire et réciproquement, ce que propriétaire et locataire acceptent expressément.

4. Tarifs

L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont gratuits. Sauf offre promotionnelle explicitement stipulée sur le site d’Afrilocation.

5. Modèle de contrat – contrat standard

Dans le cadre de la procédure de location entre un propriétaire particulier et un locataire, Afrilocation met à disposition des cocontractants, propriétaires et locataires, selon le type de produit mis en location un contrat de location standard. Ce dernier inclut selon le type de location des informations sur la transaction tel la caution, la durée de la location, le prix de la location ainsi que tout autre élément nécessaire à la réalisation d’un contrat de location. Il s’agit d’un outil mis à disposition par Afrilocation.com à titre purement indicatif. Afrilocation se décharge de toute responsabilité quant au modèle et à son contenu et à l’utilisation qui peut en être faite, chaque location nécessitant un contrat propre adapté à la transaction et au droit qui lui est applicable. Les propriétaires et les locataires sont invités à cet égard à prendre conseil professionnel à cet égard auprès de leur conseiller juridique.

6. Responsabilité d’Afrilocation
a. Le rôle d’Afrilocation

Afrilocation n'est pas une société de location. En effet, Afrilocation.com héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les propriétaires (textes, images, etc.) et le site n’est donc qu’une plateforme électronique mise à disposition de ses utilisateurs, en vue de mettre en contact propriétaires et locataires de biens. Nous n'exerçons en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des propriétaires à louer lesdits biens ni la capacité des locataires à louer ou à payer la location desdits biens. Nous ne pouvons pas assurer que le locataire conclura effectivement la transaction. Tout dépôt de garantie ou caution requise par le propriétaire, sous quelque forme que ce soit reste la responsabilité exclusive du propriétaire. Afrilocation ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire, ou encore la collecte des montants dus par le locataire au propriétaire, voire l’inverse, le cas échéant.

b. Fiabilité des transactions et prudence des membres

Afrilocation.com ne peut pas confirmer l'identité de chaque membre. Afrilocation met à disposition des ses membres et utilisateurs un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue d'une transaction ou pendant celle-ci. Les locataires et/ou propriétaire ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Cette évaluation positive pourra être pour certains propriétaires, une condition à la location de leurs biens. L’évaluation s’appliquera également au propriétaire afin, pour les locataires, d’évaluer le propriétaire pendant ou à l’issue de la transaction dite « location ».

L’objet ou le bien loué peut également être évalué à l’issue de la transaction.

c. Décharge de responsabilité

Puisque Afrilocation.com n'intervient pas dans les transactions entre propriétaire et locataire, les membres dégagent Afrilocation de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de Afrilocation.

d. Limitations des responsabilités

Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs : Afrilocation décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité du site n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des produits et services proposés par ses membres. Faites donc toujours preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez le site. N’oubliez jamais qu’il se peut que vous ayez affaire à des mineurs ou à des personnes malintentionnées. Si vous utilisez le site, vous convenez que Afrilocation n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs et des membres et acceptez les risques visés dans les présentes Conditions Générales et le présent article.

Afrilocation ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès Internet et n’est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l’utilisation du site.

Afrilocation ou ses directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l’utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages.

Afrilocation n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site et les membres et utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes. Afrilocation n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en location sur le site, pouvant porter atteinte à la santé ou à l’intégrité physique et n’apporte aucune garantie à ce sujet. N’en déduisez donc pas que tous les objets mis en location sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Les membres et utilisateurs sont seuls responsables du contrôle et de la vérification que les objets offerts en location et loués sont bien autorisés à la location en vertu des législations applicables.

Afrilocation ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant le site, les offres de location, leur présentation ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Afrilocation ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.

7. Conclusion du contrat de location

La location d’un bien entre un propriétaire et un locataire mis en présence grâce au site ne peut se faire que via le site par le biais de la demande de réservation.

Le propriétaire est libre de choisir avec qui il souhaite conclure son contrat de location. Toutefois, dès l’acceptation de la demande de réservation par le propriétaire au locataire et le contrat ainsi conclu, la législation applicable au contrat variera selon le lieu de la location. Le propriétaire et le locataire sont seuls responsables de la détermination de la loi applicable et de son application conforme. Au besoin, ils doivent se faire conseiller par un professionnel.

8. Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers, de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

9. Modification

Afrilocation se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales du site, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L’utilisation du site à l’issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales de Paiement, telles que modifiées. Les Conditions Générales du site figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. Afrilocation.com se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant au service sans être en aucune façon responsable des conséquences résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.

10. Propriété intellectuelle

Afrilocation.com ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les offres de location ou commentaires publiés sur le site. Cependant, Afrilocation.com s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur dès que l'ayant droit le lui aura signalé. Toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès d’Afrilocation.com doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :

  • la date de la notification ; - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; - les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’un personne morale, sa dénomination et son siège social ; - la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ; - la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Le membre ou l’utilisateur peut signaler un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par mail à l’adresse suivante :

contact@afrilocation.com

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

La marque Afrilocation est une marque déposée et est la propriété exclusive de la société Afrilocation.

Les présentes conditions générales de site n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Afrilocation.

Le contenu du site web et notamment mais non exclusivement les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programmes, mises en page, présentation, sons, musiques, graphismes, mise en page, charte graphique, logos propres , logiciels, les bases de données, design ou toute autre information ou support présenté par Afrilocation sont la propriété de Afrilocation et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle d’Afrilocation, sans l’autorisation expresse d’Afrilocation est interdite et constituerait une contrefaçon. Les utilisateurs ou membres ne peuvent en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site et du compte membre à des fins autres que privées ou familiales. Ils s’engagent notamment à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site et du compte membre.

11. Informatique et libertés

Afrilocation est en conformité avec la réglementation relative aux données à caractère personnel. L’inscription au compte membre nécessite la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel. L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification des données le concernant et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

12. Utilisation des données et contributions des membres

En utilisant les services d’Afrilocation, vous êtes amenés a nous transmettre ou à transmettre à d’autres utilisateurs des données et informations concernant les services d’Afrilocation, dont notamment votre inscription, les offres de location et les locations, les évaluations et commentaires, vos messages ou toute autre information que vous mettez en ligne sur le site. Vous seul êtes responsable de ces informations, Afrilocation ne jouant qu'un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Vos contributions sont protégées par vos droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnus selon les lois en vigueur. Vous cédez, à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux diverses contributions à Afrilocation. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. Les droits cédés comprennent :

  • pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduite ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;
  • pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;
  • pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.

Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm

Cette licence accordée est cessible aux tiers.

Afin de permettre une interaction entre tous les membres, notre système autorise un accès limité aux informations de contact des autres utilisateurs.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez de n’utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs qui vous sont fournies via le site ou via une communication ou transaction uniquement pour (a) effectuer une communication en vue de la conclusion d’une transaction qui ne comporte pas de message commercial non sollicité mais qui n’a trait qu’à une transaction existante, (b) les services proposés par des tiers via Afrilocation.com (séquestre, courrier et réclamations en cas de fraude) et (c) toute autre utilisation que l’utilisateur concerné a expressément autorisée après explication sincère et fidèle de son but. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser ces informations qu’en accord avec toutes les lois et tous les règlements d’application, y compris la loi sur le respect de la vie privée. Vous devez toujours permettre aux utilisateurs d’être rayés de votre base de données et de consulter les informations que vous avez rassemblées à leur sujet. Vous ne pouvez en aucun cas, sauf tel que stipulé ici, divulguer les informations personnelles d’un utilisateur à des tiers sans notre consentement, sans le consentement de l’utilisateur et sans notification claire. Par ailleurs, nous sommes expressément autorisés de divulguer des informations personnelles afin de pouvoir être en mesure de répondre à des exigences légales et réglementaires en vigueur et à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, d’appliquer nos règles, de répondre à une réclamation basée sur le fait notamment qu’une annonce ou autre contenu enfreint les droits de tiers ou de garantir les droits, la propriété ou la sécurité de tiers.

Afrilocation et les autres utilisateurs n’autorisent pas les spams ou autres messages commerciaux non sollicités. C’est pourquoi, nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez pas ajouter à vos listes de mailing (e-mail ou courrier ordinaire) un membre ou un utilisateur sans leur consentement exprès préalable et écrit et sans notification claire, même si ce collaborateur ou cet utilisateur vous a acheté un objet. Vous pouvez signaler les spams via le système de support

13. Indemnités

L’utilisateur ou le membre accepte de défendre et d’indemniser Afrilocation (y compris pour les frais raisonnables d’avocat), les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l’une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales ou d’une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée ou « présentation sous un jour trompeur », droit de publicité.

Afilocation a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l’objet d’une indemnisation par l’utilisateur ou le membre en faisant appel à un avocat de son choix.

14. Relations entre les parties

Afrilocation et les utilisateurs ou membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Afrilocation d’une part et l’utilisateur ou le membre d’autre part.

15. Condition pour contracter une location

Chaque cocontractant est âgé d’au moins 18 ans et déclare avoir la capacité juridique avant d’effectuer une location sur Afrilocation.com. Afrilocation ne saurait être responsable de tout accès ou inscription au site par des utilisateurs ne respectant pas ces exigences.

L'utilisateur qui souhaiterait offrir un objet et/ou produit en location sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales et toutes les autorisations requises. Toute personne frappée d'incapacité au sens du Code civil, ne peut en aucune façon louer et/ou mettre un objet et/ou produit à louer sur le site internet. La consultation du site internet et les services qu'il offre se font dans ce cas sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues ci-après trouvant bien entendu application.

16. Annulation de réservation

L’annulation d’une demande de réservation ou d’une location se fait directement via l’interface d’administration du site.

Le locataire et le propriétaire ont la possibilité d’annuler une demande de réservation pendant une période de 3 jours tant que la date de début de location n’est pas dépassée. Après confirmation de la demande de réservation à l’issue de la période de 3 jours par le propriétaire, le locataire a toujours la possibilité de renoncer à la location et de résilier la convention, selon les modalités convenues avec le propriétaire.

17. Garantie et responsabilité

Afrilocation fait tout son possible pour offrir le meilleur service qui soit. Toutefois, la responsabilité d’Afrilocation ne pourra être retenue en cas de non respect éventuel de nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure selon la législation en vigueur et la jurisprudence.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence, ainsi que les événements suivants :

  • la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux d’Afrilocation, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel d’Afrilocation dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.
18. Stipulations diverses
  • Afrilocation.com contient des liens vers d’autres sites et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le membre ou l’utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l’utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité dudit site.
  • Afrilocation n’est pas responsable des interactions entre membres.
  • Les membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels.
  • Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu.
  • Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Afrilocation à un tiers en cas de fusion, d’acquisition ou autre évènement.
  • En tout état de cause, en utilisant le site, vous engagez à respecter toutes les lois nationales, et internationales en vigueur relatives à l'utilisation de nos services et à vos activités sur le site. En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l’utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de commerçant au sens de la loi. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l’inscription au registre du commerce, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu’aux dispositions de la loi en cas d’insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de loueur professionnel, vous devez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que de manière générale l’ensemble des règles du droit de la consommation. Nous vous recommandons de consulter un avocat à ce sujet.
  • Aucune dérogation à ces Conditions Générales n’est autorisée, sauf par écrit et moyennant la signature d’un nouveau contrat par vous et par Afrilocation.
  • Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à Afrilocation.com lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l’e-mail, sauf si nous recevons un avis selon lequel l’adresse e-mail n’est pas correcte.